Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente – ToutLeBienEtre.com
Dernière mise à jour : [09/2025]
Article liminaire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ToutLeBienEtre.com, site exploité par RM GROUP LLC, 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A, Albuquerque, NM 87113‑1738, USA, ci-après désigné « ToutLeBienÊtre »
et
Le Client, toute personne physique non professionnelle effectuant un achat via le site www.toutlebienetre.com
La navigation sur le site et/ou la passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
🎯 Article 1 – Définitions
- Client : utilisateur ayant effectué une commande sur toutlebienetre.com
- Commande : action d’achat impliquant la sélection, validation et paiement d’un ou plusieurs Produits
- Produit : tout article proposé à la vente sur le site
- Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le site, qu’elle achète ou non
⚙️ Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer la vente en ligne des Produits proposés sur toutlebienetre.com, ainsi que les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de service après-vente.
🕒 Article 3 – Version des CGV
La version des CGV applicable est celle publiée en ligne au moment de la commande.
ToutLeBienÊtre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
🛍️ Article 4 – Accès au site
Le site toutlebienetre.com est hébergé sur Shopify.
En l’utilisant, l’Utilisateur confirme être majeur(e) et accepte sans réserve les présentes CGV.
ToutLeBienÊtre se réserve le droit de refuser ou restreindre l’accès au site en cas de non-respect des présentes.
📦 Article 5 – Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits (photos, descriptions, bienfaits…) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Des écarts minimes entre les visuels et le produit livré peuvent exister. Tous les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
💶 Article 6 – Commande
La commande s’effectue en ligne, avec ou sans création de compte.
Le Client sélectionne les Produits, saisit ses coordonnées de livraison, choisit le mode d’expédition et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après réception d’un e-mail de confirmation et validation du paiement.
🔐 Article 7 – Prix & Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont affichés au moment de la validation de la commande.
ToutLeBienÊtre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, ou tout autre mode proposé au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement.
🚚 Article 8 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison :
-
France : 3 à 7 jours ouvrés
-
International : jusqu’à 21 jours ouvrés selon le pays
ToutLeBienÊtre ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
📨 Article 9 – Réception & Conformité
À réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, etc.) doit être signalée dans un délai raisonnable.
Le transfert de responsabilité a lieu dès la réception physique du colis par le Client ou un tiers désigné.
🔄 Article 10 – Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Le retour s’applique uniquement aux Produits non utilisés, non ouverts (notamment pour des raisons d’hygiène), dans leur emballage d’origine et avec preuve d’achat.
Remboursement : sous 14 jours après réception du retour, incluant le prix du Produit et les frais de livraison initiaux (hors frais de retour, à la charge du Client).
🛡️ Article 11 – Garantie & Responsabilité
Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation).
Une garantie de 2 ans s’applique en cas de défaut ou non-conformité du Produit.
ToutLeBienÊtre ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage du Produit ou de son usure normale.
📣 Article 12 – Avis Clients
Les Clients peuvent laisser des avis et témoignages sur leurs expériences d’achat.
Ces avis sont soumis à modération.
En publiant un avis ou une photo, le Client cède à ToutLeBienÊtre un droit gratuit d’utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles.
© Article 13 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur toutlebienetre.com (textes, visuels, logos, vidéos, designs, contenus) sont la propriété exclusive de ToutLeBienÊtre.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
🔗 Article 14 – Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
ToutLeBienÊtre décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.
⚖️ Article 15 – Loi Applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est disponible ici :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
📝 Article 16 – Coordonnées
Pour toute question relative aux CGV, retours, ou service client :
📧 Email : contact@toutlebienetre.com
🌐 Site officiel : www.toutlebienetre.com